Dotcom Agency – Sarah Peeters
Dernière mise à jour : 02/04/2026
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec :
Dotcom Agency – Sarah Peeters
Adresse : 5170 Profondeville, Belgique
Numéro d’entreprise : 0666.975.859
Email : sarahpeeters@dotcomagency.be
Téléphone : +32 474 60 79 90
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Dotcom Agency et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de prestations de services en communication digitale, notamment :
- Community management
- Création de contenu (photo, vidéo, graphisme)
- Création ou optimisation de site internet
- Stratégie digitale et accompagnement
- Formation en présentiel
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation du devis.
4. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme validée uniquement après :
- Acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)
- Et, le cas échéant, paiement d’un acompte
Dotcom Agency se réserve le droit de refuser une demande de prestation sans justification.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA (si applicable).
Sauf mention contraire :
- Un acompte peut être demandé à la signature du devis
- Le solde est payable à réception de facture
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement :
- Aucune prestation ne sera produite
6. Délais et réalisation des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Dotcom Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus, sans obligation de résultat strict.
Tout retard causé par un manque de réactivité ou de transmission d’informations de la part du Client ne pourra être imputé au Prestataire.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, accès…)
- Collaborer activement avec le Prestataire
Tout retard ou défaut de collaboration peut impacter les délais ou la qualité du service.
8. Responsabilité
Dotcom Agency est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des livrables par le Client
- Résultats non atteints (algorithmes, performances, ventes…)
- Problèmes techniques externes (hébergement, plateformes, réseaux sociaux…)
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (visuels, contenus, vidéos, textes…) deviennent la propriété du Client après paiement complet de la prestation.
Dotcom Agency se réserve toutefois le droit de :
- Mentionner les réalisations dans son portfolio
- Utiliser certains contenus à des fins de promotion, sauf demande écrite contraire du Client
10. Annulation
Toute annulation d’une prestation doit être communiquée par écrit.
Si l’annulation intervient :
- Avant le début de la prestation : l’acompte reste acquis
- En cours de prestation : les travaux déjà réalisés sont dus
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Dotcom Agency s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (maladie, panne, catastrophe, etc.).
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement de Namur.
14. Évolution des CGV
Dotcom Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.